Éric Kerrouche
Sénateur · Landes · Socialiste, Écologiste et Républicain
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité