Emmanuel Capus
Sénateur · Maine-et-Loire · Les Indépendants - République et Territoires
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
- Projet de loi de finances pour 2025
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
- Projet de loi de finances pour 2026
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers