Dominique Vérien
Sénatrice · Yonne · Union Centriste
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
- Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise