Catherine Di Folco
Sénatrice · Rhône · Les Républicains
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Recomposition de la carte intercommunale
- Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
- Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
- Projet de loi de simplification de la vie économique