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Brigitte Devésa

Sénatrice · Bouches-du-Rhône · Union Centriste

Textes dont il ou elle est rapporteur

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

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