Agnès Canayer
Sénatrice · Seine-Maritime · Les Républicains
Textes dont il ou elle est rapporteur
- Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
- Projet de loi relatif à la protection des enfants
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Prévenir les ingérences étrangères en France
- Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
- Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Département-Région de Mayotte
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025