Zones de protection renforcée contre le loup
En navette · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Texte officiel transmis le 8 juillet 2022
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Alain Bertrand
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (30 janvier 2013)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)