Visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Présentation du texte par ses auteurs
Les animaux domestiques représentent pour beaucoup les compagnons fidèles d’une vie. Si 96 % de nos concitoyens se déclarent sensibles au bien‑être animal, 68 % d’entre eux les considèrent comme des membres à part entière de la famille.
La maltraitance animale demeure néanmoins un phénomène persistant et en progression. En 2024, près de 12 000 procédures ont ainsi été enregistrées pour des faits de sévices ou d’abandon, selon les données du ministère de l’intérieur.
Si de grandes avancées ont été consacrées par la loi n° 2015‑177 du 16 février 2015, qui a reconnu les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », la loi n° 2021‑1539 du 30 novembre 2021 a permis de consolider les dispositions pénales réprimant les sévices à l’encontre des animaux domestiques, notamment en rendant les peines d’emprisonnement plus effectives et en améliorant la prise en compte de cette sensibilité.
Texte officiel déposé le 18 novembre 2025
Auteur : François-Xavier Ceccoli
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 novembre 2025)