Visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le justificatif de paiement délivré à la pompe
Présentation du texte par ses auteurs
Pour une immense majorité de Français, la voiture individuelle demeure bien plus qu’un simple mode de transport : elle est le garant de la liberté de mouvement, de l’accès à l’emploi et du maintien du lien social, particulièrement dans les territoires ruraux et périurbains où les alternatives de mobilité sont limitées.
Avec plus de 47,8 milliards de litres consommés chaque année pour leurs déplacements quotidiens, les ménages sont directement exposés aux fluctuations des marchés énergétiques. Dans ce contexte, le prix à la pompe n’est plus une simple donnée économique, mais une préoccupation sociale majeure qui pèse lourdement sur le pouvoir d’achat.
Ainsi, la fixation du prix des carburants routiers constitue, pour nos concitoyens, l’un des indicateurs les plus concrets de l’évolution du coût de la vie. Pourtant, malgré l’omniprésence de cette dépense dans le budget des ménages et des entreprises, la structure réelle du prix payé à la pompe demeure d’une opacité persistante au moment de l’acte d’achat, qui ravive les tensions sociales à chaque variation haussière notable du prix du litre de carburant.
Texte officiel déposé le 28 avril 2026
Auteur : Valérie Bazin-Malgras
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 avril 2026)