Visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non addictif par défaut pour les moins de quinze ans
Présentation du texte par ses auteurs
L’usage précoce et massif des plateformes numériques par les mineurs constitue une transformation profonde des modes de socialisation, d’information et de divertissement. Si le numérique offre des opportunités considérables, il expose également les enfants et adolescents à des mécanismes de captation de l’attention spécifiquement conçus pour maximiser le temps passé sur l’écran.
De nombreuses plateformes intègrent des procédés « addictifs » : défilement infini, lecture automatique des contenus, notifications répétées, systèmes de récompense sociale, valorisation publique de la popularité, ou encore recommandations personnalisées intensives. Ces mécanismes exploitent les vulnérabilités propres aux mineurs.
Les conséquences sanitaires et sociales sont désormais documentées : troubles du sommeil, anxiété, baisse de l’attention, exposition accrue à des contenus inadaptés ou encore isolement social.
Texte officiel déposé le 28 avril 2026
Auteur : Valérie Bazin-Malgras
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 avril 2026)