Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Déposée · Proposition de résolution · Santé

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santé

Texte officiel déposé le 19 mars 2025

Auteur : Sarah Legrain

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique (19 mars 2025)

Toutes les lois