Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Présentation du texte par ses auteurs
L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) créée en 1974 est versée sous conditions de ressources, d’âge et de scolarisation, à environ 3 millions de familles modestes par les caisses d’allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole chaque année courant août.
Le montant de l’ARS varie en fonction de l’âge de l’enfant : 416,40 euros de 6 à 10 ans ; 439,38 euros de 11 à 14 ans ; 454,60 euros de 15 à 18 ans. Ces montants sont majorés de 2,20 euros à Mayotte.
Cette aide est destinée à aider les familles à supporter les dépenses liées à la scolarité (achat de fournitures, de matériel informatique, de vêtements, de frais de cantine, de transports, d’assurance scolaire…) ou encore l’achat d’articles de loisirs ou de sport pour l’enfant. Elle peut également être utilisée pour l’inscription à des activités extrascolaires, sportives ou artistiques, qui sont financièrement lourdes pour les familles au mois de septembre.
Texte officiel déposé le 17 septembre 2024
Auteur : Pierre Cordier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 septembre 2024)