Vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Déposée · Proposition de loi · Travail & emploi
proposition de loi visant à vérifier le bien-fondé du motif économique des licenciements collectifs
Présentation du texte par ses auteurs
« Sans cause réelle ni sérieuse. »
C’est ainsi qu’en décembre 2015, le conseil des prud’hommes de Compiègne a qualifié le licenciement économique des salariés de Continental. Mais il était trop tard : l’usine avait fermé six ans plus tôt, délocalisée en Roumanie. Plus d’un millier d’ouvriers avaient perdu leur emploi. Treize d’entre eux se sont suicidés. L’entreprise a été condamnée à verser plus de 11 millions d’euros d’indemnités. Mais à quoi bon ? Cette compensation ne rendra pas leur emploi aux travailleurs. Elle ne réparera pas les familles brisées, ni les vies bouleversées.
Rebelote, en Picardie toujours, avec les 279 salariés de Whirlpool. En mars 2021, le tribunal a jugé que leur licenciement économique n’était pas fondé. Mais à ce moment‑là, tout avait déjà disparu : les machines, les carnets de commandes, l’activité.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : François Ruffin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)