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Valoriser la réserve communale de sécurité civile

En navette · Proposition de loi · Justice & sécurité

proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

Présentation du texte par ses auteurs

La France est confrontée ces dernières années à une accélération des phénomènes et crises de différentes natures. Technologiques, naturelles ou même sanitaires, ces dernières interrogent sur notre capacité à y faire face, à trouver les ressources humaines et techniques pour les anticiper afin, in fine, de protéger les populations et préserver l’environnement.

Conscient et préoccupé par cet enjeu majeur des années à venir, le groupe Horizons, en juin 2023, dans le cadre de l’exercice de son droit de tirage annuel, a demandé la création d’une mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civile, en première ligne face à ces évènements. Où que nous habitions en France, dans l’Hexagone ou en outre‑mer, en ville ou à la campagne, nous nous devons d’assurer à tous, les mêmes moyens et les mêmes chances face à ces risques.

Nos forces de sécurité et de protection civiles assurent de vastes missions, bien au‑delà du champ de la lutte contre les incendies ou du secours aux personnes, deux types d’interventions visibles, populaires et fondamentales mais qui ne sauraient résumer la variabilité des situations rencontrées. Les forces qui assurent cette protection sont, elles aussi, variées : au‑delà des sapeurs‑pompiers et services d’urgence, c’est en réalité l’ensemble de nos concitoyens qui est concerné et peut participer à cet effort de mobilisation en cas de crise, notamment par le biais des réserves communales de sécurité civile.

Texte officiel déposé le 13 février 2025

Auteur : Didier Lemaire

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (3 avril 2025)
  2. Sénat — 1ère lecture (3 avril 2025)

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