Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Déposée · Proposition de loi organique · Budget & impôts
proposition de loi organique d’urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
Présentation du texte par ses auteurs
80 % des Français considèrent qu’il est urgent de réduire la dette publique d’après une étude conduite par ELABE pour l’Institut Montaigne en septembre 2024. Ce sentiment d’urgence s’est accru au cours des deux dernières années suite à un dérapage inquiétant du besoin de financement et donc de l’endettement public.
Sans préjuger des conclusions à venir de la commission d’enquête en cours à l’Assemblée nationale, les auteurs de la proposition de loi organique souhaitent pouvoir créer de nouveaux mécanismes d’alerte pour le Parlement et le Haut Conseil des Finances Publiques pour prévenir toute nouvelle sortie de route. La bonne tenue des comptes publics exige de renforcer l’information et le contrôle du Parlement.
La présente proposition de loi organique propose de faire évoluer la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui est considérée comme notre constitution financière et qui définit les modalités de conception, de discussion et d’exécution des lois de finances.
Texte officiel déposé le 3 février 2025
Auteur : François Jolivet
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 février 2025)