Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Social & retraites
proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Texte officiel déposé le 10 septembre 2024
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (10 septembre 2024)