Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Déposée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Texte officiel déposé le 5 mai 2026
Auteur : Pierre Pribetich
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (15 juillet 2026)