Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Travail & emploi
proposition de résolution visant à transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaître la présomption de salariat
Texte officiel déposé le 22 septembre 2026
Auteur : Sandrine Runel
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (22 septembre 2026)