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Transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Déposée · Proposition de loi · Social & retraites

proposition de loi visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie

Présentation du texte par ses auteurs

La France connaît une transition démographique majeure : en 2030, un tiers de la population aura plus de 60 ans. Cette évolution s’accompagne d’un risque accru de perte d’autonomie, de dénutrition et de chutes, qui représentent aujourd’hui l’une des principales causes d’hospitalisations évitables.

Face à ce défi, notre système de santé reste trop centré sur le soin curatif et insuffisamment organisé autour de la prévention.

Les établissements thermaux, au nombre de 108 sur le territoire, accueillent chaque année près de 500 000 curistes. Ils disposent d’une expertise reconnue en matière de rééducation, de rhumatologie, de post‑traumatologie et de maladies chroniques. Ils sont dotés d’infrastructures médicalisées, d’équipes pluridisciplinaires et d’un environnement propice à la prévention et au maintien de l’autonomie.

Texte officiel déposé le 14 octobre 2025

Auteur : Justine Gruet

Parcours

  1. Assemblée nationale — 1ère lecture (14 octobre 2025)

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