Transférer la politique de santé aux régions
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à transférer la politique de santé aux régions
Présentation du texte par ses auteurs
Le droit à la santé est un principe à valeur constitutionnelle. Pourtant, depuis trop d’années, nous voyons un écart croissant entre le droit et le fait.
Alors que notre système de santé était considéré au début de ce siècle comme un des meilleurs au monde, il est en train de se dégrader d’année en année et doit faire face à un ensemble de tensions structurelles, financières et humaines qui le mettent en péril.
On constate hélas que l’hôpital public est en grande difficulté par une accumulation de facteurs : financement insuffisant par rapport aux besoins réels, logique de rentabilité difficilement compatible avec les missions de service public, vieillissement des infrastructures et manque de matériels, endettement important de nombreux hôpitaux…
Texte officiel déposé le 3 mars 2026
Auteur : Xavier Breton
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 mars 2026)