Tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
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proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap
Texte officiel transmis le 30 mai 2023
Texte officiel transmis le 23 juillet 2024
Auteur : Jean-François Rapin
Parcours
- Sénat — 1ère lecture : adopté (30 mai 2023)
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juillet 2024)