Systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à systématiser l’identification par empreintes génétiques des défunts inconnus en l’absence d’autres recours
Présentation du texte par ses auteurs
En France, des familles sont plongées dans l’angoisse et l’incertitude, privées de réponse sur la disparition d’un proche, empêchées de faire leur deuil. Cette souffrance, trop souvent ignorée, est la conséquence directe d’un vide juridique et d’un manque de moyens systématiques pour identifier les personnes décédées non réclamées.
Les chiffres sont édifiants : entre 1 000 et 1 500 personnes sont inhumées anonymement chaque année sur notre territoire. Parallèlement, on recense entre 40 000 et 50 000 disparitions, dont 5 000 seraient des disparitions volontaires de majeurs, selon l’association pour la recherche des personnes disparues (ARPD) .
En 2024, plus de 50 000 personnes ont disparu en France, parmi lesquelles 38 500 mineurs, soit 105 enfants par jour. Un millier de ces disparus ne sont jamais retrouvés.
Texte officiel déposé le 14 avril 2026
Auteur : Laurent Mazaury
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (14 avril 2026)