Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Suspension temporaire du Pacte vert européen

Rejetée · Proposition de résolution · Europe

proposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen

Texte officiel déposé le 17 février 2025

Auteur : Guillaume Bigot

Parcours

  1. Assemblée nationale — Lecture unique : rejeté (14 mai 2025)

Toutes les lois