Suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Déposée · Proposition de loi · Institutions & démocratie
proposition de loi visant à suspendre les radiations des listes électorales en attente de la mise en œuvre d’une inscription automatisée
Présentation du texte par ses auteurs
Le processus électoral est au cœur de toute démocratie représentative. Il en garantit la légitimité, la pérennité, et en structure le fonctionnement à travers l’expression de la souveraineté populaire. Cette expression repose sur un droit fondamental : le droit de vote.
Or, les élections européennes de 2024 ont été précédées de radiations massives, souvent injustifiées, et ont mis en lumière ce phénomène particulièrement alarmant. Sont en cause, en particulier, les radiations pour perte d’attache communale. Prévues par l’article L.18 du code électoral, elles interviennent lorsqu’il est a priori établi qu’un électeur ne justifie plus d’un lien réel avec la commune dans laquelle il est enregistré. Si ce dispositif peut répondre à des exigences pratiques, son application concrète a suscité de nombreuses dérives qui ont entraîné des conséquences particulièrement graves.
Entre 2022 et 2024, ce sont ainsi près de 530 000 électeurs qui ont été radiés des listes électorales pour perte d’attache communale. Ce chiffre, particulièrement élevé, traduit une application massive et, dans bien des cas, manifestement abusive du dispositif. La conséquence directe de cette radiation est l’impossibilité, pour l’électeur concerné, d’exercer son droit de vote, car il n’est pas rare que des électeurs ainsi radiés injustement le découvrent… en arrivant dans le bureau de vote dans lequel ils ont toujours été inscrits ! Le préjudice est d’autant plus important que ces radiations interviennent parfois à l’approche immédiate d’une élection, ce qui rend matériellement impossible toute nouvelle inscription.
Texte officiel déposé le 2 décembre 2025
Auteur : Antoine Léaument
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 décembre 2025)