Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Présentation du texte par ses auteurs
En juin 2025, l’Allemagne a décidé de suspendre pour deux ans la réunification familiale des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Cette décision, adoptée par une coalition rassemblant la CDU et le SPD, répond à une préoccupation centrale : la maîtrise des flux migratoires dans un contexte de menace sécuritaire accrue et de saturation des capacités de contrôle et d’accueil. Elle marque un tournant assumé de l’Allemagne face aux risques que font peser des flux mal maîtrisés sur l’ordre public et la sécurité nationale.
Dans un espace Schengen dépourvu d’harmonisation effective des politiques d’asile, cette décision a un effet immédiat : elle crée un appel d’air vers les États dont la législation demeure plus permissive. La France est aujourd’hui en première ligne. Alors que l’Allemagne suspend l’accès à la réunification familiale pour les protégés subsidiaires, notre pays apparaît comme une destination de report, exposée à une concentration accrue de flux migratoires sensibles.
Cet effet de report est désormais objectivable, en particulier dans le cas de l’immigration afghane. En 2025, les demandes d’asile de ressortissants afghans en France ont augmenté de 11 % par rapport à 2024 selon le dernier rapport sur les chiffres de l’immigration du ministère de l’intérieur. Tandis qu’en Allemagne, la tendance s’est inversée avec une baisse de 33.4 % des demandes d’asiles d’afghans entre 2023 et 2024 (Eurostat). Cette hausse intervient dans un contexte déjà tendu : plus de 100 000 Afghans résident aujourd’hui sur le territoire national, contre environ 1 500 en 2007, une présence quasi exclusivement liée au droit d’asile. La France est devenue, en quelques années, le principal pays d’accueil de l’immigration afghane en Europe occidentale.
Texte officiel déposé le 12 mai 2026
Auteur : Bartolomé Lenoir
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (17 juin 2026)