Supprimer les zones à faibles émissions
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions – mobilités
Présentation du texte par ses auteurs
86 % des particuliers Français s’opposent aux Zones à faibles émissions‑mobilités (ZFE‑m) . Les rapports parlementaires et gouvernementaux pour accompagner leur mise en place s’ajoutent les uns aux autres mais aucune solution n’en permet une véritable acceptabilité. Il convient donc d’étudier cet objet et de proposer une solution politique à travers cette proposition de loi.
Les ZFE ont été instaurées, dans leur application au 1er janvier 2025, par deux lois :
– la loi d’orientation des mobilités, en date du 24 décembre 2019, pour les douze plus grandes agglomérations, applicables au 1er janvier 2023 ;
Texte officiel déposé le 4 février 2025
Auteur : Pierre Meurin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2025)