Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Déposée · Proposition de loi · Éducation & jeunesse
proposition de loi visant à supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième
Présentation du texte par ses auteurs
En juin 2022, un collégien de troisième mourait écrasé sous un mur effondré lors d’un stage sur un chantier de démolition, près de Nantes. En juin 2025, Axel Darthenay, seize ans, élève de seconde générale, perdait la vie lors de son deuxième jour de stage d’observation dans un magasin de Saint‑Lô, dans la Manche, renversé par une palette de marchandises.
Ces drames ne sont pas des faits divers. Ils font système. Selon les chiffres du ministère du travail, au moins cinq mineurs sont morts en 2025 lors de stages ou de périodes de formation en entreprise. Pour Matthieu Lépine, auteur de l’enquête de référence sur les accidents du travail mortels en France, aucune série de morts d’une telle ampleur concernant des mineurs n’avait été observée jusqu’alors. Ces drames sont la conséquence prévisible et évitable d’un choix politique délibéré.
En novembre 2023, sans étude d’impact sur la sécurité des élèves et contre l’avis du Conseil supérieur de l’éducation, le décret n° 2023‑1111 du 29 novembre 2023, signé par la Première ministre Élisabeth Borne et le ministre de l’éducation Gabriel Attal, instaurait une séquence d’observation obligatoire de deux semaines en milieu professionnel pour les élèves de seconde générale et technologique, rendue effective à compter de juin 2024. Ce dispositif s’est ajouté au stage d’observation de cinq jours en classe de troisième, obligatoire depuis 2005, sans que les conditions d’accueil et de sécurité de l’un ou l’autre n’aient jamais fait l’objet d’une évaluation sérieuse. Le 14 avril 2026, le ministre de l’éducation nationale signait une nouvelle convention avec le Mouvement des entreprises de France (Medef) dont le premier axe visait à développer les stages d’immersion en troisième et en seconde. Le gouvernement a fait de l’envoi d’adolescents en entreprise sans aucune visée pédagogique une politique. Des enfants en sont morts.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Paul Vannier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)