Supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
Présentation du texte par ses auteurs
Dans « Le Dernier Jour d’un condamné », Victor Hugo écrivait : « J’étais un homme comme un autre. À présent, je suis un prisonnier ». Cette formule montre la philosophie de la prison, lieu où l’on enferme non seulement des corps, mais où l’on cherche la déshumanisation. Loin d’être un axiome d’un siècle passé, les mêmes processus perdurent notamment lorsqu’on évoque les quartiers disciplinaires (QD) en prison.
Ces espaces d’isolement de discipline, où les détenus sont coupés du monde extérieur et du reste de la détention, ne répondent pas aux objectifs de réinsertion et de justice, ni même aux objectifs de sécurité interne, tant ils animalisent les individus. Bien au contraire, ils aggravent les souffrances psychologiques, renforcent la violence entre les personnes détenues et envers les personnels de surveillance et sapent toute possibilité de réhabilitation.
Un lieu d’atteinte aux droits fondamentaux
Texte officiel déposé le 11 juillet 2025
Auteur : Ugo Bernalicis
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 juillet 2025)