Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Présentation du texte par ses auteurs
La dette publique française s’établissait à 3 159,7 milliards d’euros à la fin du premier trimestre 2024 (Insee), pour 110.7% du produit intérieur brut (PIB). La majorité de la dette est portée par l’Etat pour 2 558 milliards d’euros, les administrations publiques locales contribuent à hauteur de 251 milliards d’euros. Le 15 juillet 2024, la Cour des comptes a souligné que la situation est « préoccupante », avec une trajectoire de réduction de la dette et des déficits « difficilement crédible ». Régulièrement, cette institution demande aux responsables politiques d’engager un effort budgétaire crédible et documenté.
Devant cette situation alarmante de nos finances publiques, il est temps de reprendre le contrôle de nos finances publiques. Augmenter les prélèvements obligatoires nuirait à la compétitivité, détruirait des emplois et nourrirait le ras-le-bol social. Il est donc nécessaire de réduire la dépense publique, en réduisant notamment le train de vie de l’État.
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) font partie de ces dépenses que l’État ne peut plus assumer, au regard de la situation de ses finances publiques.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Philippe Juvin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)