Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi supprimant le versement du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
Présentation du texte par ses auteurs
Les impôts et taxes payés par les Français n’ont pas vocation à alimenter le terrorisme. Pourtant, d’après les chiffres 2016 de la Brigade criminelle en charge de la lutte contre le terrorisme, 20 % des terroristes français qui avaient rejoint les rangs de l’État Islamique continuaient de bénéficier de la solidarité nationale alors même qu’ils commettaient des actes de barbarie, allant à l’encontre de notre droit national et du droit international, menaçant ouvertement nos institutions et les habitants de notre pays .
Depuis 2012, les attentats terroristes ont causé la mort de 273 personnes et fait de très nombreux blessés. Par ailleurs, 81 attentats ont été déjoués, dont 71 par l’action de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) . Comme le déplore le rapport du Sénat en date du 7 juillet 2020 relatif au développement de la radicalisation, l’idéologie islamiste continue de gagner du terrain.
Face à cette situation, il incombe à la représentation nationale de prendre toutes les mesures nécessaires qui permettront de lutter efficacement contre l’endoctrinement, le communautarisme et le financement du terrorisme. C’est la raison pour laquelle la présente proposition de loi suggère de mettre fin au versement du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et des aides personnelles au logement (APL) aux personnes condamnées pour terrorisme.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Antoine Villedieu
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)