Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Présentation du texte par ses auteurs
En période d’examen budgétaire, la multiplication des commissions consultatives ou d’autorités administratives coûtant des millions chaque année sont mises sous la lumière politique. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en sont les parfaites illustrations.
À l’heure où la dette publique française s’établit à 3 228 milliards d’euros en 2024 selon l’Insee, soit 112 % du produit intérieur brut (PIB), l’État doit assumer des économies durables et pérennes. Pour rappel, le budget total du CESE en 2024 est de 45 millions d’euros par an, un coût que les Français n’ont plus à subir. Devant cette situation de dérapage de nos finances publiques, il est temps de prendre nos responsabilités sur le contrôle de nos finances publiques.
En effet, le CESE ainsi que les CESER jouent un rôle uniquement consultatif auprès des régions, il constitue la troisième assemblée constitutionnelle de la République française, aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Éric Ciotti
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)