Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Environnement & énergie
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Présentation du texte par ses auteurs
En période d’examen budgétaire, la multiplication des commissions consultatives ou d’autorités administratives coûtant des millions chaque année sont mises sous la lumière politique. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en est la parfaite illustration.
En effet, celui‑ci joue un rôle uniquement consultatif auprès des régions, il constitue la troisième assemblée constitutionnelle de la République française, aux côtés de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le CESE est composé de 233 membres répartis en plusieurs catégories représentant les syndicats de salariés, les entreprises et les professions libérales, les associations, les organisations environnementales, et des personnalités qualifiées. Ces membres sont nommés pour une durée de cinq ans.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2024
Auteur : Éric Ciotti
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 octobre 2024)