Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi supprimant la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
Présentation du texte par ses auteurs
Cette proposition de loi est déposée par les députés du groupe Rassemblement National, membres de la Délégation aux Droits des Enfants.
Le contexte économique dégradé de la France, marqué ces dernières années par une inflation importante, a augmenté durablement le coût de la vie pour les familles françaises.
L’arrivée d’un enfant ne saurait représenter un coût fragilisant l’équilibre familial par les dépenses induites. En ce sens, les produits tels que le lait infantile, les couches, les petits pots, les articles de puériculture ou encore les accessoires de soin, représentent des besoins fondamentaux et non substituables pour le bébé.
Texte officiel déposé le 24 juin 2025
Auteur : Caroline Parmentier
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (24 juin 2025)