Supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Déposée · Proposition de loi constitutionnelle · Agriculture & alimentation
proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la surtransposition des normes européennes en droit français dans le domaine agricole
Présentation du texte par ses auteurs
La France est un grand pays agricole, une terre de diversité et de richesse naturelle, une source de fierté nationale, un pilier essentiel de notre économie et de notre identité.
Depuis des siècles, notre agriculture façonne nos paysages et nourrit nos populations.
« C’est une chance pour un pays d’avoir des espaces ruraux pour pouvoir nourrir sa population » affirmait sur les bancs du Sénat Jean‑Paul Emorine. Le sénateur de Saône‑et‑Loire (1995‑2020) fut sept ans président de la commission des affaires économiques, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat et rapporteur de plusieurs textes sur l’agriculture. « La ville ne peut se passer de la ruralité. Mais les espaces ruraux ne valent que parce qu’il y a de l’activité agricole » poursuivait‑il.
Texte officiel déposé le 2 octobre 2024
Auteur : Éric Michoux
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (2 octobre 2024)