Supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi visant à supprimer la métropole Aix-Marseille Provence
Présentation du texte par ses auteurs
Le 31 décembre 1966, la loi n° 66‑1069 relative aux communautés urbaines posait les premières bases de la coopération institutionnelle entre communes. Ce mouvement a été renforcé par la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, dont l’objectif était de structurer les grands pôles urbains pour accroître leur attractivité et améliorer la cohérence des politiques publiques. La loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 dite « MAPTAM » a ensuite prévu la création de la métropole Aix‑Marseille‑Provence au 1er janvier 2016, ultérieurement modifiée par la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, notamment en ce qui concerne ses compétences telles que définies aux articles L. 5217‑2 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Ces évolutions successives s’inscrivent dans une volonté affichée par le législateur de dépasser le morcellement décisionnel, de renforcer la solidarité financière, et de favoriser un développement harmonieux dans des territoires présentant de forts écarts de richesse. Toutefois, la création même de la métropole Aix‑Marseille‑Provence s’est effectuée dans un contexte de rejet massif, près de 90 % des communes concernées s’y étant opposées . La superposition quasi parfaite du territoire métropolitain avec celui du département des Bouches‑du‑Rhône (la métropole contenant 92 % de la population du département), dont la présidence actuelle est exercée par la même personne, a accentué les difficultés en termes de lisibilité institutionnelle et de répartition des responsabilités. De plus, la répartition des compétences est loin d’être connue et comprise par les habitants : seulement 40 % des Marseillais savent que la métropole est responsable de la propreté . L’absence de compréhension des institutions de la part des citoyens nuit au débat démocratique et les éloigne de la politique.
Dans son rapport n° 191 (2022‑2023), le Sénat dresse le constat que la construction territoriale ayant précédé la métropole Aix‑Marseille‑Provence avait conduit à un « éclatement intercommunal » et que cela avait entraîné, pour l’exercice de certaines compétences, en particulier celles relatives aux réseaux (d’eau et d’assainissement, de transports en commun…), le développement d’infrastructures « obéissant à des logiques propres à chaque territoire, sans logique d’interconnexions » . Le même constat peut être dressé aujourd’hui : malgré l’objectif affiché d’harmonisation et de simplification, la métropole n’a pas permis d’unifier pleinement des compétences essentielles pourtant attribuées de plein droit aux métropoles par l’article L. 5217‑2 du CGCT.
Texte officiel déposé le 23 décembre 2025
Auteur : Sébastien Delogu
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 décembre 2025)