Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Déposée · Proposition de loi · Justice & sécurité
proposition de loi supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Présentation du texte par ses auteurs
L’origine historique de la mention du sexe sur la carte nationale d’identité
En France, les lettres « M » et « F » figurent sur les papiers d’identité de tous les citoyens dès la naissance. Notre pays s’est construit sur une catégorisation binaire, homme/femme, héritée d’un passé où les droits différaient selon le sexe. En effet, l’organisation sociale et juridique reposait sur l’autorité détenue par les hommes, excluant explicitement les femmes. Autrefois, être homme ou femme impliquait des droits différents, et la mention du sexe à l’état civil servait à justifier ces inégalités, structurant ainsi l’accès aux droits et leur application dans la société.
Une telle mention du sexe permettait donc de restreindre un grand nombre de droits.
Texte officiel déposé le 28 octobre 2025
Auteur : Jean-François Coulomme
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (28 octobre 2025)