Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Déposée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Présentation du texte par ses auteurs
2025 est placée sous le signe de « l’Année de la Mer », avec en point d’orgue la Conférence des Nations unies sur l’océan, en juin à Nice, coorganisée par la France et le Costa Rica.
C’est l’occasion de montrer l’intérêt de la représentation nationale pour les défis et les enjeux maritimes.
Aussi, cette proposition de loi entend débattre sur les mesures retenues chaque année par le Comité Interministériel de la Mer (CIMer) présidé par le Premier ministre.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Sophie Panonacle
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (21 janvier 2025)