Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Retirée · Proposition de loi · Économie & entreprises
proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Sophie Panonacle
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (13 janvier 2025)