Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Promulguée · Projet de loi · Agriculture & alimentation

projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Présentation du texte par ses auteurs

La crise sanitaire liée à la covid‑19, la guerre d’invasion qui se déroule aux portes de l’Europe et l’intensification de l’impact du changement climatique démontrent l’impérieuse nécessité de consolider la souveraineté alimentaire française et européenne, et d’ériger cet impératif comme l’une des priorités stratégiques de nos politiques publiques.

Afin d’atteindre cet objectif, qualifié par le Président de la République de « mère des batailles », un cadre clair et ambitieux a été posé pour notre politique agricole et des réformes profondes ont été engagées depuis 2017.

Ces avancées visent en particulier à préserver le revenu agricole et permettre aux femmes et aux hommes qui produisent pour nous nourrir de pouvoir vivre de leur activité, tout en assumant les indispensables transitions agroécologique et climatique.

Texte officiel déposé le 3 avril 2024

Parcours

Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (28 mai 2024)
Sénat — 1ère lecture : modifié (18 février 2025)
Commission mixte paritaire — Commission mixte paritaire : accord (20 février 2025)
Promulgation — Promulgation (24 mars 2025)
Conseil constitutionnel — Conseil constitutionnel (20 mars 2025)

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