Soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à soutenir les femmes atteintes d’endométriose
Présentation du texte par ses auteurs
La présente proposition de loi vise à mieux prendre en compte une maladie féminine invalidante mais invisible : l’endométriose. Il s’agit d’une maladie complexe qui peut engendrer de lourdes conséquences sur le quotidien des très nombreuses femmes qui en sont atteintes. En raison de son caractère parfois très invalidant, du nombre considérable de femmes touchées mais aussi de l’indigence de la prise en charge proposée en France, il s’agit aujourd’hui d’un problème de santé publique majeur.
Dans notre pays, les femmes atteintes d’endométriose sont au nombre de 1,5 à 2,5 millions. Il s’agit de la première cause d’infertilité féminine et l’une des premières causes d’arrêt de travail. Le délai de diagnostic se situe entre 7 et 10 ans après l’apparition des premiers symptômes. 15 à 20 % des cas d’endométriose correspondent aux formes les plus sévères sur le plan médical, nécessitant souvent des actes chirurgicaux.
Le 12 octobre 2023, le Rassemblement National invitait la représentation nationale à créer une affection de longue durée spécifique (ALD) aux femmes atteintes d’endométriose (article 1er). Le sectarisme politique des députés Renaissance, La France insoumise, MoDem, Socialistes, Horizons, Écologistes et Communistes a empêché l’adoption de cette mesure de bon sens garantissant une meilleure prise en charge de la santé des femmes . En effet, la création d’une telle ALD aurait emporté plusieurs conséquences : les frais de santé liés à l’endométriose auraient été pris en charge à 100 % dans la limite du plafond de remboursement de l’Assurance maladie (exonération du ticket modérateur) ; les frais de santé en rapport avec l’endométriose n’auraient plus à être avancés (bénéfice du tiers‑payant) ; les frais de transport en lien avec l’endométriose auraient été pris en charge ; enfin, le délai de carence en cas d’arrêts de travail successifs aurait été supprimé.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Jean-Philippe Tanguy
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)