Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
Déposée · Proposition de loi · Agriculture & alimentation
proposition de loi visant à soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
Présentation du texte par ses auteurs
La situation des communes rurales, en particulier celles qui disposent d’un réseau routier communal étendu mais peu fréquenté ou fréquenté par des citoyens qui ne résident pas sur la commune dans le cadre d’un simple transit, se caractérise par des difficultés croissantes pour assurer l’entretien de ces infrastructures.
Ces routes, bien qu’indispensables pour l’accès aux habitations, aux exploitations agricoles et aux équipements publics, ne bénéficient pas de financements adaptés à leurs spécificités. Cette carence compromet non seulement la sécurité des usagers, mais aussi l’attractivité et la vitalité des territoires concernés.
Les communes de Frizon, de La Chapelle‑aux‑Bois ou bien encore de Vaxoncourt dans les Vosges illustrent parfaitement cette problématique. Ces deux communes, avec des réseaux routiers longs et coûteux à entretenir, mais dont l’usage reste limité, peinent à mobiliser les ressources nécessaires pour garantir un entretien régulier et sécurisé de leurs infrastructures.
Texte officiel déposé le 4 février 2026
Auteur : Stéphane Viry
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (4 février 2026)