Soutenir le développement du logement conventionné
Déposée · Proposition de loi · Logement & urbanisme
proposition de loi visant à soutenir le développement du logement conventionné
Présentation du texte par ses auteurs
La France traverse depuis plusieurs années une crise de l’immobilier qui se traduit par des tensions marquées sur le marché du logement, en particulier dans certaines régions.
Cette crise n’est plus seulement sociale, elle est désormais structurelle. La construction neuve est en recul avec, sur douze mois, une baisse d’environ 10 % des logements autorisés à la construction par rapport à la moyenne des cinq années précédentes.
Cette raréfaction de l’offre se répercute directement sur le marché locatif. Le parc locatif privé se contracte et les ménages peinent à accéder à un logement abordable. La France fait face à une crise de l’offre qui menace durablement la mobilité résidentielle, l’emploi et l’attractivité de certains territoires.
Texte officiel déposé le 3 mars 2026
Auteur : Michèle Tabarot
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (3 mars 2026)