Soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution visant à soutenir la reconnaissance juridique de la notion d’apartheid fondée sur le genre
Texte officiel déposé le 26 novembre 2025
Auteur : Véronique Riotton
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (26 novembre 2025)