Soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Déposée · Proposition de loi · Social & retraites
proposition de loi visant à soutenir dans l'urgence les associations à vocation sociale
Présentation du texte par ses auteurs
Les centres sociaux et socioculturels de notre pays ainsi que les centres d’information sur les droits des femmes et des familles et les associations à vocation sociale sont la charpente du tissu social solidaire français. Plus de 10 millions de personnes en bénéficient chaque année en France. Ils sont nécessaires face à l’explosion de la précarité et de la pauvreté en France. Ces structures d’accompagnement inconditionnel permettent l’accès au droit, à l’information au numérique et contribuent à la vie sociale, éducative, culturelle et démocratique des territoires.
Leur équilibre financier est fragile et dépend notamment des collectivités territoriales et de l’État.
Cette situation difficile est aujourd’hui aggravée par différents facteurs. Ainsi, l’absence de garantie de financement par l’État des conséquences financières de l’arrêt du 6 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social privé a des conséquences directes sur les centres des droits des femmes et des familles. À titre d’exemple, pour le centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Finistère, cela représente une augmentation de près de 10 % du budget, faisant courir un risque de cessation de paiements.
Texte officiel déposé le 18 février 2025
Auteur : Damien Girard
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (18 février 2025)