Simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Déposée · Proposition de résolution · Europe
proposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civile
Texte officiel déposé le 15 septembre 2026
Auteur : Julien Rancoule
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (15 septembre 2026)