Simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à simplifier les procédures administratives applicables aux opérations de reconstruction en cas d’événements climatiques
Présentation du texte par ses auteurs
Au lendemain de la mission parlementaire « flash » de mai‑juin 2023 sur le bilan des mesures de reconstruction et de réaménagement des vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie après la tempête Alex des 2 et 3 octobre 2020, menée par l’auteure de cette proposition de loi, une réflexion est apparue nécessaire afin de simplifier les procédures administratives et faciliter les opérations de reconstruction après des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses.
Des besoins d’évolution normative ont été évoqués en association avec les services de l’administration territoriale de la Préfecture des Alpes‑Maritimes : direction des élections et de la Légalité, mission interministérielle de reconstruction des vallées (MIRV), direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) et direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Ainsi, la présente proposition de loi a pour but la mise en place d’évolutions législatives dont la nécessité a été mise en évidence par les suites de la tempête Alex, concernant le code de l’urbanisme, le code du patrimoine et le code de l’environnement lorsque les règles qui y sont définies entravent des travaux de reconstruction nécessaires et urgents.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Alexandra Masson
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)