Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Déposée · Proposition de loi · Santé
proposition de loi visant à simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et à consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Présentation du texte par ses auteurs
Depuis 2009, les 28 professions de santé définies par le code de la santé publique, soit 1,9 millions de professionnels dont près de 500 000 exerçant à titre libéral sont soumises à une obligation commune de maintien des connaissances et d’amélioration des compétences professionnelles à travers le développement professionnel continu (DPC).
D’un point de vue historique, la formation continue des professionnels de santé est le résultat d’une superposition de procédures et d’obligations instituées au fil de réformes successives conduites au cours des vingt dernières années.
En effet, avant 1996, l’exigence de formation était restreinte à la seule obligation déontologique spécifique aux médecins découlant des dispositions du serment d’Hippocrate.
Texte officiel déposé le 23 juin 2026
Auteur : Thibault Bazin
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (23 juin 2026)