Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
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proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Présentation du texte par ses auteurs
La réforme de la carte des régions opérée par la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 suscite toujours mécontentements et incompréhensions, près de dix ans après son entrée en vigueur. Dans certaines grandes régions nouvellement créées, nombre de concitoyens et d’élus locaux soulignent le sentiment d’éloignement face à des structures régionales trop grandes et technocratiques, éloignées de toute cohérence géographique ou de quelque réalité historique.
La réforme territoriale de 2015 a effectivement accentué la perte de proximité des Français vis‑à‑vis de leurs institutions et de leurs élus, la perte de concret dans l’action publique locale. Lorsque l’on n’identifie plus l’élu qui prend des décisions, ni même les compétences d’une collectivité éloignée de sa réalité, la démocratie locale perd de son sens et de son intensité.
Par cette proposition de loi, il est proposé de redonner du sens démocratique aux structures locales et de travailler dans une logique de différenciation des territoires, qui est la dimension nécessaire d’un nouvel acte de décentralisation. La règle commune doit pouvoir s’adapter en fonction des spécificités de chaque territoire, c’est le chemin qui a été pris et consacré par la loi n° 2022‑217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS ». Nous souscrivons à cette vision d’avenir qui permettrait aux territoires de renforcer leur liberté d’action et de s’organiser à des échelles plus conformes aux aspirations locales.
Texte officiel déposé le 16 septembre 2025
Auteur : Brigitte Klinkert
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture : adopté (8 avril 2026)
- Sénat — 1ère lecture (8 avril 2026)
Votes
- L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). : 131 pour, 100 contre
- La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture). : 109 pour, 187 contre