Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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proposition de loi visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
Présentation du texte par ses auteurs
Le versement des allocations familiales constitue le cœur de la politique familiale française. Intégrées au régime de la Sécurité sociale dès sa création dans l’immédiat après‑guerre, ces allocations ont d’abord été conçues en tant qu’outil visant à favoriser la natalité française, en aidant les familles à assumer la charge effective de leurs enfants. Ouvertes à tous les parents résidant en France sans condition d’activité, ces allocations sont aujourd’hui modulées en fonction du revenu des bénéficiaires, du nombre d’enfants à charge et seulement ouvertes à partir du 2e enfant en France métropolitaine.
Ce modèle doit toutefois être repensé au regard de l’évolution de la composition des familles françaises au XXIe siècle. En effet, d’après l’INSEE parmi les 10,6 millions de familles françaises, on compte près de 47 % de familles avec un enfant, 37 % de familles avec deux enfants, seulement 12 % de familles avec trois enfants et uniquement 4 % de familles avec quatre enfants ou plus. Par ailleurs, la France ne parvient pas à rapprocher son taux de fécondité - actuellement de 1,68 enfant/femme - du nombre idéal d’enfants souhaités, situé à 2,3 enfants/femme en moyenne. Ainsi, l’enjeu de la natalité en 2025 ne peut plus être, comme après la Seconde Guerre mondiale, d’encourager la constitution de familles nombreuses, mais plutôt de soutenir les familles dès le premier enfant.
Dans ce contexte, comme le préconise le sociologue Julien Damon, auteur « Des batailles de la natalité – quel « réarmement démographique » ? » il est nécessaire de faire évoluer nos politiques familiales, en faisant du premier enfant la cible principale de celles‑ci. Ouvrir l’accès aux allocations familiales dès le premier enfant présente de fait de nombreux avantages. Tout d’abord, il devient possible de soutenir les familles ayant un enfant unique, actuellement exclues du périmètre des allocations alors même qu’elles sont de plus en plus nombreuses. En outre, cela établit une égalité de traitement au sein des fratries, en octroyant une allocation dès la naissance de l’aîné au même titre que ses futurs frères et sœurs. De surcroit, il s’agit de soutenir les parents dans les premières années de la vie familiale, là où les investissements sont souvent les plus conséquents à assumer. Par ailleurs, une telle évolution bénéficierait sensiblement aux familles monoparentales, dont pas moins de la moitié sont construites autour d’un enfant unique. Enfin, il est à noter que dans les départements d’Outre‑mer, les allocations peuvent d’ores‑et‑déjà être versées dès le premier enfant.
Texte officiel déposé le 21 janvier 2025
Auteur : Anne Bergantz
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 février 2025)