Simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Déposée · Résolution (art. 34-1) · Autres sujets
proposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externes
Texte officiel déposé le 16 janvier 2025
Auteur : Hubert Ott
Parcours
- Assemblée nationale — Lecture unique (16 janvier 2025)